Commissions

Syndicats et commissions :

Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de l’est Thionvillois

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MAKHLOUFI Rachid Titulaire
KUNEGEL Alain Suppléant

SISCODIPE

Résultat de recherche d'images pour "SISCODIPE"

KUNEGEL Alain Titulaire
CHOISNET-ERARD Fabien Suppléant

Syndicat forestier de Monneren

Résultat de recherche d'images pour "SYNDICAT FORESTIER"

 

KUNEGEL Alain Titulaire
FOUSSE Pascal Suppléant

Syndicat des eaux de Kirchnaumen

Résultat de recherche d'images pour "SYNDICAT DES EAUX"

MAKHLOUFI Rachid Titulaire
EDESSA Laurent Titulaire
JOST Pascal Suppléant
WOJCIECHOWSKI Véronique Suppléant

Syndicat intercommunal du gymnase de  Kédange-sur-Canner

Résultat de recherche d'images pour "SYNDICAT DU GYMNASE"

ROUX Sandrine Titulaire
JOST Pascal Titulaire

Commission des travaux et voirie

Résultat de recherche d'images pour "COMMISSION VOIRIE"

JOST Pascal
KUNEGEL Alain
FOUSSE Pascal
BUCHOLZER Dominique
LAMBERT Lionel

Commission de sécurité

Résultat de recherche d'images pour "commission sécurité"

JOST Pascal
KUNEGEL Alain
EDESSA Laurent
BUCHOLZER Dominique

Commission des finances locales

Résultat de recherche d'images pour "commission finances"

JOST Pascal
MAKHLOUFI Rachid
CHOISNET-ERARD Fabien
WOJCIECHOWSKI Véronique

Commission des sports-loisirs et associations locales

Résultat de recherche d'images pour "commission des sports et loisirs"

JOST Pascal
MAKHLOUFI Rachid
LAMBERT Lionel

Commission des forêts communales et chemins communaux

Résultat de recherche d'images pour "commission des chemins ruraux"

JOST Pascal
KUNEGEL Alain
EDESSA Laurent
LAMBERT Lionel

Commission des écoles

Résultat de recherche d'images pour "commission des ecoles"

JOST Pascal élu de plein droit
MAKHLOUFI Rachid titulaire
WOJCIECHOWSKI Véronique titulaire
ROUX Sandrine suppléante
BUCHOLZER Dominique suppléant

Commission de la communication et du bulletin municipal

Résultat de recherche d'images pour "commission communication"

JOST Pascal
ROUX Sandrine
MAKHLOUFI Rachid

Commission de la chasse

Résultat de recherche d'images pour "commission chasse"

JOST Pascal élu de plein droit
KUNEGEL Alain
FOUSSE Pascal
EDESSA Laurent
LAMBERT Lionel

Commission d’appel d’offres

Résultat de recherche d'images pour "commission appel d'offre"

JOST Pascal élu de plein droit
MAKHLOUFI Rachid titulaire
CHOISNET-ERARD Fabien titulaire
FOUSSE Pascal titulaire
LAMBERT Lionel suppléant
EDESSA Laurent suppléant

Commission communale des impôts directs

Résultat de recherche d'images pour "commission impot"

POESY Lucien titulaire
ADAM Marie-Jeanne titulaire
SCHNEIDER Gilles titulaire
DEMARET Josiane titulaire
GETTE Jean-Claude titulaire
LANDSGESELL Rémy titulaire
THIRIA Jean-Marie titulaire
LOUIS Jean-Pierre titulaire
DEMARET Jean-Michel titulaire
HERDER Rémy titulaire
HERDER Patrick suppléant
CRIDLIG Jean suppléant
HERDER Alphonse suppléant
EDESSA Joseph suppléant
WURTZ Pascal suppléant
POESY Sylvain suppléant
BELLOTTO Carlo suppléant
FOUSSE Pascal suppléant
BONN Jean-Marie suppléant
JOST Pierre suppléant

CCAS

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JOST Pascal Président
ROUX Sandrine élu au C.A.
TRIKI Fatma élu au C.A.
WOJCIECHOWSKI Véronique élu au C.A.
EDESSA Laurent élu au C.A.
BUCHOLZER Dominique élu au C.A.
LAMBERT Lionel élu au C.A.
THOUVENOT Bernard nommé au C.A.
JOST née PIGNON Martine nommé au C.A.
FOUSSE née PERREIN Yolande nommé au C.A.
CHRISTOPHE née EHRMINGER Fabienne nommé au C.A.
DEMARET née JOST Josiane nommé au C.A.
LOUIS née THEUER Violette nommé au C.A.
VAGNER Jean-Michel nommé au C.A.

Commission communale de la sécurité de la préfecture de Moselle

Image associée

EDESSA Laurent titulaire
BUCHOLZER Dominique suppléant

Commission appel d’offres du groupement de commande route forestière

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JOST Pascal Titulaire
KUNEGEL Alain Titulaire
WOJCIECHOWSKI Véronique Suppléante
FOUSSE Pascal Suppléant

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

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FOUSSE Pascal Conseiller municipal
POESY J. Claude Délégué de l’administration
SCHNEIDER Gilles Délégué du TGI

 

 

Communauté de Commune

Communauté de communes

ARC MOSELLAN

La contacter :   Par téléphone   03 82 83 21 57

http://www.arcmosellan.fr

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Nombre d’habitant 34 422 habitants
Superficie du territoire 224 km²
Densité de population 153,7 habitants/km²
Nombre de Commune 26

Les délégués communautaires

Au nombre de 50, ils représentent les 26 Communes membres de l’Arc Mosellan selon des proportionnalités fixées par la loi. Lors de sa première réunion, l’Assemblée des Délégués Communautaires désigne le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes. Ils sont choisis parmi les membres de cette Assemblée. Les communes qui ne disposent que d’un seul Délégué Communautaire pour la représenter (ceci est défini en fonction de la population de la Commune) se voient attribuer un suppléant. Celui-ci en cas de d’indisponibilité du Délégué communautaire titulaire est appelé à le suppléer lors des réunions où sa présence est requise.

Retrouvez le trombinoscope des délégués communautaires.

Nom de la Commune Nom Prénom Qualité
ABONCOURT RIVET Gérald Titulaire
PHILIPPE Jean-Eudes Suppléant
BERTRANGE NOEL Guy Titulaire
HOZE Marie-Jeanne Titulaire
GHIBAUDO Michel Titulaire
ZIEGLER Marielle Titulaire
BETTELAINVILLE KIFFER René Titulaire
DIOU Bernard Suppléant
BOUSSE KOWALCZYK Pierre Titulaire
MYOTTE DUQUET André Titulaire
MASSON Jean-Louis Titulaire
LAURENT Maryse Titulaire
BUDING LE CORRE Jean-Yves Titulaire
LENARD Marie-Hélène Suppléante
BUDLING GUERDER Norbert Titulaire
HERGAT Jean-Jacques Suppléant
DISTROFF LA ROCCA Salvatore Titulaire
BERGE Séverine Titulaire
ELZANGE SOULET Guy Titulaire
LERAY Gérard Suppléant
GUENANGE LA VAULLÉE Jean-Pierre Titulaire
CEDAT-VERGNE Nathalie Titulaire
BALLAND Eric Titulaire
NEIGER Claudine Titulaire
BELKACEM Smaïl Titulaire
CURATOLA Anna Titulaire
CAILLET Gérard Titulaire
AUZANNEAU Patrick Titulaire
CORRADO Frédérique Titulaire
UNTEREINER Alain Titulaire
MULLER Jocelyne Titulaire
HOMBOURG BUDANGE HEBTING Claude Titulaire
BLANC Isabelle Suppléante
INGLANGE PRIESTER Norbert Titulaire
REISTROFFER Gilbert Suppléant
KEDANGE/CANNER KIEFFER Jean Titulaire
FREY Marie-Thérèse Suppléante
KEMPLICH BERVEILLER Patrick Titulaire
MENEGOZ Michel Suppléant
KLANG PIERRAT André Titulaire
POESY Denis Suppléant
KOENIGSMACKER ZENNER Pierre Titulaire
SPET Arnaud Titulaire
VAZ Natacha Titulaire
LUTTANGE WERQUIN Jean-Michel Titulaire
REGNIER Nathalie Suppléante
MALLING LUZERNE Marie-Rose Titulaire
REMY Denis Suppléant
METZERESCHE WAX Hervé Titulaire
FRANQUIN Daniel Suppléant
METZERVISSE HEINE Pierre Titulaire
HALLÉ Dominique Titulaire
BRANZI Didier Titulaire
MONNEREN SONDAG Christian Titulaire
VEIDIG Pierre Suppléant
OUDRENNE THIRIA André Titulaire
FOHR Michel Suppléant
RURANGE LES THIONVILLE ROSAIRE Pierre Titulaire
ROCHE Géraldine Titulaire
PINS Marcel Titulaire
STUCKANGE VOUIN Jean-Pierre Titulaire
BORNE Brigitte Suppléante
VALMESTROFF ZORDAN Jean Titulaire
IRITI Hervé Suppléant
VECKRING JOST Pascal Titulaire
MAKHLOUFI Rachid Suppléant
VOLSTROFF DITSCH Hubert Titulaire
CORNETTE Isabelle Titulaire

Retrouvez les Conseils Communautaires de l’année 2019

Retrouvez les Procès-Verbaux et Compte-Rendus des
Conseils Communautaires de l’Arc Mosellan ci-dessous

Retrouvez les Procès-Verbaux ci-dessous

Un dessin animé pour tout savoir

Un projet de territoire « Arc Mosellan 2030 »

Pour répondre à la logique de développement d’intercommunalité de projet, les élus de toute Communauté de Communes construisent collectivement un projet de territoire. Il n’y a pas d’obligation légale en la matière et la construction d’un projet collectif et partagé repose sur les bonnes volontés. En effet, il s’agit de dire pourquoi on est ensemble et ce qu’on va faire.

C’est ainsi qu’en 2017 les élus se sont réunis pour réfléchir à :

  • La situation de l’Arc Mosellan
  • Les ambitions stratégiques du territoire
  • Les priorités d’interventions
  • Les actions 2017- 2020

Par délibération en date du 30 mai 2017, les 50 délégués communautaires ont retenu de manière unanime le projet de territoire « Arc Mosellan – 2030 » s’appuyant sur les éléments suivants :

La situation de l’Arc Mosellan

Le diagnostic du territoire a permis d’identifier une cohésion territoriale encore fragile et peu valorisée avec :

  • l’absence d’un pôle de centralité commune rayonnant sur l’ensemble du territoire
  • des forces centrifuges : Thionville, Luxembourg, le sillon lorrain
  • des démarches positives autour de la Vallée de la Canner (tourisme, environnement)
  • des premières approches de travail en termes de bassins de proximité pour répondre aux besoins identifiés au niveau de la petite enfance.

 

Le risque à très court terme est de renforcer la logique de « satellisation » à l’oeuvre et en confortant l’attractivité résidentielle sans développer les activités économiques locales et le renforcement des services et équipements de proximité.

Les ambitions stratégiques du territoire

Les priorités d’interventions

Les ambitions stratégiques du territoire

  • L’élaboration d’un Schéma d’aménagement communautaire
  • Les actions de sensibilisation au développement durable et promotion de bonnes pratiques
  • La mise en œuvre d’un dispositif durable de collecte et de traitement des déchets
  • L’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial
  • L’engagement d’une politique globale d’accueil des gens du voyage
  • Définir la stratégie communautaire de développement économique, commercial, touristique et agricole et mettre en place d’une animation économique communautaire
  • Renforcer les itinérances touristiques
  • Renforcer l’offre de garde de la petite enfance – tranche 1
  • Réaliser un Schéma de mutualisation communautaire
  • Créer et animer un Conseil de Développement

 

Conseil Municipal

Le Maire

Pascal JOST    52 ans      Responsable équipe (Secteur privé )

1er Adjoint

MAKHLOUFI Rachid   49 ans  Administrateur de sociétés

2ème Adjoint

KUNEGEL Alain  55 ans  Fonctionnaire de catégorie B

Conseillers  Municipaux

TRIKI Fatma  71 ans  Retraité salarié privé

LAMBERT Lionel   57 ans   Ouvrier (secteur privé)

BUCHHOLZER Dominique  55 ans  Ouvrier (secteur privé)

FOUSSE Pascal    54 ans    Ingénieur

EDESSA Laurent    51 ans   Employé (secteur privé)

WOJCIECHOWSKI Véronique   50 ans   Employé (secteur privé)

CHOISNET-ERARD Fabien   43 ans  Employé (secteur privé)

ROUX Sandrine   40 ans  Employé (secteur privé)

 

 

Comptes-rendus

COMMUNE DE VECKRING

 

      Conseil Municipal du 10 décembre 2019

 

 

          SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2019                   

                    Date de la convocation : 16 Juillet 2019

Sous  la Présidence de Monsieur JOST Pascal Maire,

Etaient présents : Mrs KUNEGEL Alain –   FOUSSE Pascal – MAKHLOUFI Rachid – BUCHHOLZER Dominique – EDESSA Laurent – LAMBERT Lionel  

Mmes WOJCIECHOWSKI Véronique – TRIKI Fatma 

Etaient absents : Mr CHOISNET-ERARD Fabien excusé

Mme ROUX Sandrine excusée 

ORDRE DU JOUR 

1 – MISE EN SECURITE DE L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES – LOT 1 POSE DE CAMERA VIDEO PROTECTION – LOT 2 CLOTURE ET PORTAIL AVEC VISIOPHONE ;

2 – ACHAT TERRAIN SIS SECTION 18 PARCELLE N°76 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF ;

3 – DROIT DE PREFERENCE SUR L’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES  PAR LE SYNDICAT FORESTIER DE MONNEREN SISES SUR LE BAN D’OUDRENNE SECTION 61 PARCELLES N°45-46-47-54-55 ;

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ;

5 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS – RENCONTRE DU 4 MAI 2019 AVEC VOUILLE ;

6 – DEMANDE DE SUBVENTION ;

7 – ETUDE DE SOL ET VIABILISATION PARCELLES A BATIR FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG ;

8 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ;

9 – VENTE TERRAIN SIS SECTION 8 PARCELLE N°362 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF ;

10 – ECHANGE DE TERRAINS LIEU-DIT PANZWIESE ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF;

11 – DIVERS.

23_07_2019_01 : MISE EN SECURITE DE L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES – LOT 1 POSE DE CAMERA VIDEO PROTECTION – LOT 2 CLOTURE ET PORTAIL AVEC VISIOPHONE

Monsieur le Maire informe les Elus que l’opération susvisée a été scindée en plusieurs lots :

LOT 1 – Pose de caméra vidéo protection

LOT 2 – Clôture et portail avec visiophone

LOT 3 – Réfection du sol de l’entrée de l’école maternelle

Monsieur le Maire propose d’engager les travaux portant sur les lots 1 et 2, pour lesquels il présente les devis des entreprises consultées :

ADD SECURITE : 15 103,64 € H.T. LOT 1

TP & CS : 15 145,00 € H.T. LOT 1

IT MATELEC : 13 656,40 € H.T. + ELEC57 : 8 525,00 € H.T. LOT 1

DOM EST : 7 537,24 € H.T. + ADD SECURITE : 944,90 € H.T. LOT 2

AEL : 7 385,00 € H.T. LOT 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIE :

– les travaux de pose de caméra vidéo protection LOT 1 à l’entreprise ADD SECURITE  pour un montant de 15 103,64 € H.T., suivant devis descriptif et estimatif  N° DE7895 établi le 10 Juillet  2019 .

  Les travaux de pose de la clôture et du portail avec visiophone LOT 2 à l’entreprise AEL pour un montant de 7 385,00 € H.T., suivant devis descriptif et estimatif N°DC0719 établi le 15 Juillet 2019.

INVITE Monsieur le Maire à commander les travaux.

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.    

23_07_2019_02 : ACHAT TERRAIN SIS SECTION 18 PARCELLE N°76 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, par délibération du 15 janvier 2019, la Commune a manifesté son intérêt pour l’achat de la parcelle cadastrée :

-Section 18 parcelle n°76, lieu-dit « PANZWIESE » d’une contenance de 5ares 12ca appartenant à Madame RABIN Catherine et Monsieur BETTINGER Philippe.

Ces derniers ont refusé la proposition de la commune moyennant un prix de 5,00 €/m², pour l’achat de la parcelle susvisée.

Les propriétaires ont fait une nouvelle offre de prix à 7,50 €/m².  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

DECIDE l’achat de la parcelle susvisée au prix de 7,50 €/m².

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif pour la signature duquel Monsieur KUNEGEL Alain Adjoint, représentera la Commune de VECKRING, ainsi que toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_03 : DROIT DE PREFERENCE SUR L’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES PAR LE SYNDICAT FORESTIER DE MONNEREN SISES SUR LE BAN D’OUDRENNE SECTION 61 PARCELLES N°45-46-47-54-55   

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé par Maître HARTENSTEIN Benoît, l’informant que le Syndicat Forestier de Monneren a décidé lors de sa séance du 12 novembre 2018, d’acquérir des parcelles sises sur le ban d’Oudrenne section 61 N°45-46-47-54-55, lieu-dit « BAERBACH » au prix de 30 € l’are.

La Commune de Veckring, faisant partie de ce syndicat peut exercer ou non un droit de préférence sur ces parcelles. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer ce droit de préférence sur les parcelles susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire. 

23_07_2019_04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la modification budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

                         C/2031 chapitre 041 + 800 € Recettes

C/2151 chapitre 041 + 800 € Dépenses

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_05 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS – RENCONTRE DU 4 MAI 2019 AVEC VOUILLE    

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que lors de la venue de la délégation de Vouillé, les frais de repas pour la soirée du 4 Mai 2019 à Koenigsmacker se sont élevés à 37 € par personne. Les habitants de Veckring qui ont hébergé gracieusement cette délégation ont participé à cette soirée et ont décidé de payer leur repas.  

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération acceptant la participation de 37 € par personne pour les habitants de Veckring qui ont participé à cette soirée. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

DECIDE d’accepter la participation. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.                                  

23_07_2019_06 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal :

– la demande de subvention faite par la Gymnastique Volontaire Veckring-Helling    

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,  

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à la Gymnastique Volontaire Veckring-Helling.  

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire

23_07_2019_07 : ETUDE DE SOL ET VIABILISATION PARCELLES A BATIR FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG

Dans le cadre de la création du lotissement communal Route du Hackenberg à Veckring, il y a lieu de réaliser des travaux d’étude de sol et de viabilisation des parcelles.  

Monsieur le Maire propose d’engager les travaux d’étude de sol, pour lesquels il présente les devis des entreprises consultées :

  1. FONDASOL : 3 999,00 € H.T.
  2. GEODETEC : 4 885,00 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE des travaux d’étude de sol et la viabilité sur 5 parcelles.

CONFIE :

– les travaux d’étude de sol à l’entreprise FONDASOL pour un montant de  3 999,00 € H.T., suivant   devis descriptif et estimatif  N° SQ.57GT.19.04.087  établi le 8 Juillet 2019. 

INVITE Monsieur le Maire à commander les travaux d’étude de sol. 

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les devis auprès des différents prestataires pour la viabilisation des 5 parcelles, et à passer commande de ces travaux.  

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2019 « LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG ». 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.  

23_07_2019_08 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aire de jeux située Rue du Stade à Veckring est très anciennes, et propose un nouvel aménagement de celle-ci.

Il précise que la Commune peut bénéficier d’une subvention de la Région au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales pour la création d’une aire de jeux.

Il présente le projet, ainsi que le devis établi par l’entreprise AEL de GONGELFANG, pour un montant de 108 000 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’une aire de jeux Rue du Stade à Veckring, sur la parcelle cadastrée section 2 n°139, selon le projet réalisé par l’entreprise AEL pour   un montant prévisionnel de 108 000 € H.T.

SOLLICITE une subvention d’un montant de 32 400 € (30%) au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales.

INVITE Monsieur le Maire à constituer et à déposer le dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_09 : VENTE TERRAIN SIS SECTION 8 PARCELLE N°362 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’offre qui lui a été transmise par Monsieur et Madame DEMEULEMEESTER David qui souhaitent acquérir le terrain à bâtir non viabilisé sis section 8 parcelle 362 à Veckring d’une contenance de 3a02ca au prix de    30 000 €.  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre à Monsieur et Madame DEMEULEMEESTER David le terrain à bâtir non viabilisé sis section 8 parcelle 362 d’une contenance de 3a02ca au prix de 30 000 €.  

DIT que les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur. 

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif pour la signature duquel Monsieur KUNEGEL Alain Adjoint, représentera la Commune de VECKRING, ainsi que toutes pièces utiles à cette affaire.    

23_07_2019_10 : ECHANGE DE TERRAINS LIEU-DIT PANZWIESE ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de la création du lotissement Route du Hackenberg, il s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre la Commune de Veckring et Monsieur et Madame LOUIS Jean-Pierre.     

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches en vue de la négociation de cet échange de parcelles.   

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.     

La séance est levée à 21h46 mn.