Comptes-rendus

COMMUNE DE VECKRING

 

      Conseil Municipal du 10 décembre 2019

 

 

          SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2019                   

                    Date de la convocation : 16 Juillet 2019

Sous  la Présidence de Monsieur JOST Pascal Maire,

Etaient présents : Mrs KUNEGEL Alain –   FOUSSE Pascal – MAKHLOUFI Rachid – BUCHHOLZER Dominique – EDESSA Laurent – LAMBERT Lionel  

Mmes WOJCIECHOWSKI Véronique – TRIKI Fatma 

Etaient absents : Mr CHOISNET-ERARD Fabien excusé

Mme ROUX Sandrine excusée 

ORDRE DU JOUR 

1 – MISE EN SECURITE DE L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES – LOT 1 POSE DE CAMERA VIDEO PROTECTION – LOT 2 CLOTURE ET PORTAIL AVEC VISIOPHONE ;

2 – ACHAT TERRAIN SIS SECTION 18 PARCELLE N°76 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF ;

3 – DROIT DE PREFERENCE SUR L’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES  PAR LE SYNDICAT FORESTIER DE MONNEREN SISES SUR LE BAN D’OUDRENNE SECTION 61 PARCELLES N°45-46-47-54-55 ;

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ;

5 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS – RENCONTRE DU 4 MAI 2019 AVEC VOUILLE ;

6 – DEMANDE DE SUBVENTION ;

7 – ETUDE DE SOL ET VIABILISATION PARCELLES A BATIR FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG ;

8 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ;

9 – VENTE TERRAIN SIS SECTION 8 PARCELLE N°362 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF ;

10 – ECHANGE DE TERRAINS LIEU-DIT PANZWIESE ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF;

11 – DIVERS.

23_07_2019_01 : MISE EN SECURITE DE L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES – LOT 1 POSE DE CAMERA VIDEO PROTECTION – LOT 2 CLOTURE ET PORTAIL AVEC VISIOPHONE

Monsieur le Maire informe les Elus que l’opération susvisée a été scindée en plusieurs lots :

LOT 1 – Pose de caméra vidéo protection

LOT 2 – Clôture et portail avec visiophone

LOT 3 – Réfection du sol de l’entrée de l’école maternelle

Monsieur le Maire propose d’engager les travaux portant sur les lots 1 et 2, pour lesquels il présente les devis des entreprises consultées :

ADD SECURITE : 15 103,64 € H.T. LOT 1

TP & CS : 15 145,00 € H.T. LOT 1

IT MATELEC : 13 656,40 € H.T. + ELEC57 : 8 525,00 € H.T. LOT 1

DOM EST : 7 537,24 € H.T. + ADD SECURITE : 944,90 € H.T. LOT 2

AEL : 7 385,00 € H.T. LOT 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIE :

– les travaux de pose de caméra vidéo protection LOT 1 à l’entreprise ADD SECURITE  pour un montant de 15 103,64 € H.T., suivant devis descriptif et estimatif  N° DE7895 établi le 10 Juillet  2019 .

  Les travaux de pose de la clôture et du portail avec visiophone LOT 2 à l’entreprise AEL pour un montant de 7 385,00 € H.T., suivant devis descriptif et estimatif N°DC0719 établi le 15 Juillet 2019.

INVITE Monsieur le Maire à commander les travaux.

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.    

23_07_2019_02 : ACHAT TERRAIN SIS SECTION 18 PARCELLE N°76 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, par délibération du 15 janvier 2019, la Commune a manifesté son intérêt pour l’achat de la parcelle cadastrée :

-Section 18 parcelle n°76, lieu-dit « PANZWIESE » d’une contenance de 5ares 12ca appartenant à Madame RABIN Catherine et Monsieur BETTINGER Philippe.

Ces derniers ont refusé la proposition de la commune moyennant un prix de 5,00 €/m², pour l’achat de la parcelle susvisée.

Les propriétaires ont fait une nouvelle offre de prix à 7,50 €/m².  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

DECIDE l’achat de la parcelle susvisée au prix de 7,50 €/m².

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif pour la signature duquel Monsieur KUNEGEL Alain Adjoint, représentera la Commune de VECKRING, ainsi que toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_03 : DROIT DE PREFERENCE SUR L’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES PAR LE SYNDICAT FORESTIER DE MONNEREN SISES SUR LE BAN D’OUDRENNE SECTION 61 PARCELLES N°45-46-47-54-55   

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé par Maître HARTENSTEIN Benoît, l’informant que le Syndicat Forestier de Monneren a décidé lors de sa séance du 12 novembre 2018, d’acquérir des parcelles sises sur le ban d’Oudrenne section 61 N°45-46-47-54-55, lieu-dit « BAERBACH » au prix de 30 € l’are.

La Commune de Veckring, faisant partie de ce syndicat peut exercer ou non un droit de préférence sur ces parcelles. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer ce droit de préférence sur les parcelles susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire. 

23_07_2019_04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la modification budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

                         C/2031 chapitre 041 + 800 € Recettes

C/2151 chapitre 041 + 800 € Dépenses

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_05 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS – RENCONTRE DU 4 MAI 2019 AVEC VOUILLE    

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que lors de la venue de la délégation de Vouillé, les frais de repas pour la soirée du 4 Mai 2019 à Koenigsmacker se sont élevés à 37 € par personne. Les habitants de Veckring qui ont hébergé gracieusement cette délégation ont participé à cette soirée et ont décidé de payer leur repas.  

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération acceptant la participation de 37 € par personne pour les habitants de Veckring qui ont participé à cette soirée. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

DECIDE d’accepter la participation. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.                                  

23_07_2019_06 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal :

– la demande de subvention faite par la Gymnastique Volontaire Veckring-Helling    

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,  

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à la Gymnastique Volontaire Veckring-Helling.  

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire

23_07_2019_07 : ETUDE DE SOL ET VIABILISATION PARCELLES A BATIR FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG

Dans le cadre de la création du lotissement communal Route du Hackenberg à Veckring, il y a lieu de réaliser des travaux d’étude de sol et de viabilisation des parcelles.  

Monsieur le Maire propose d’engager les travaux d’étude de sol, pour lesquels il présente les devis des entreprises consultées :

  1. FONDASOL : 3 999,00 € H.T.
  2. GEODETEC : 4 885,00 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE des travaux d’étude de sol et la viabilité sur 5 parcelles.

CONFIE :

– les travaux d’étude de sol à l’entreprise FONDASOL pour un montant de  3 999,00 € H.T., suivant   devis descriptif et estimatif  N° SQ.57GT.19.04.087  établi le 8 Juillet 2019. 

INVITE Monsieur le Maire à commander les travaux d’étude de sol. 

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les devis auprès des différents prestataires pour la viabilisation des 5 parcelles, et à passer commande de ces travaux.  

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2019 « LOTISSEMENT ROUTE DU HACKENBERG ». 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.  

23_07_2019_08 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES RURALES POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aire de jeux située Rue du Stade à Veckring est très anciennes, et propose un nouvel aménagement de celle-ci.

Il précise que la Commune peut bénéficier d’une subvention de la Région au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales pour la création d’une aire de jeux.

Il présente le projet, ainsi que le devis établi par l’entreprise AEL de GONGELFANG, pour un montant de 108 000 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’une aire de jeux Rue du Stade à Veckring, sur la parcelle cadastrée section 2 n°139, selon le projet réalisé par l’entreprise AEL pour   un montant prévisionnel de 108 000 € H.T.

SOLLICITE une subvention d’un montant de 32 400 € (30%) au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales.

INVITE Monsieur le Maire à constituer et à déposer le dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

23_07_2019_09 : VENTE TERRAIN SIS SECTION 8 PARCELLE N°362 ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’offre qui lui a été transmise par Monsieur et Madame DEMEULEMEESTER David qui souhaitent acquérir le terrain à bâtir non viabilisé sis section 8 parcelle 362 à Veckring d’une contenance de 3a02ca au prix de    30 000 €.  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre à Monsieur et Madame DEMEULEMEESTER David le terrain à bâtir non viabilisé sis section 8 parcelle 362 d’une contenance de 3a02ca au prix de 30 000 €.  

DIT que les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur. 

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif pour la signature duquel Monsieur KUNEGEL Alain Adjoint, représentera la Commune de VECKRING, ainsi que toutes pièces utiles à cette affaire.    

23_07_2019_10 : ECHANGE DE TERRAINS LIEU-DIT PANZWIESE ET ETABLISSEMENT ACTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de la création du lotissement Route du Hackenberg, il s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre la Commune de Veckring et Monsieur et Madame LOUIS Jean-Pierre.     

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches en vue de la négociation de cet échange de parcelles.   

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.     

La séance est levée à 21h46 mn.